SCCV - DSI - Rivière | Avocats

Les sommes versées en réponse aux appels de fonds d’une SCCV ont une nature particulière, rappelle la Cour de cassation.

[Bulletin] SCCV : des interrogations et des opportunités

La SCCV : un véhicule prisé des promoteurs, doté d’un régime juridico-fiscal hybride. Retour sur ce régime à la lumière de la jurisprudence récente.

Le régime fiscal de la SCCV s’applique dès lors que la société civile a pour activité la promotion immobilière, peu important son objet statutaire.

La responsabilité de l’associé d’une société civile de construction-vente suit un régime dérogatoire au droit commun.