Associé - DSI - Rivière | Avocats

L’associé n’engage sa responsabilité à l’égard des tiers qu’en cas de faute intentionnelle d’une particulière gravité.

SAS : une décision collective ne peut être adoptée qu’à la majorité

L’assemblée plénière confirme que les décisions collectives prises par les associés de SAS ne peuvent l’être qu’à la majorité.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation sont consacrés au formalisme lié à la cession d’actions.

L’associé d’une SCI peut-il échapper à sa responsabilité à l’égard des tiers en faisant valoir des moyens non soulevés par la société ?

On se souvient que la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un avis du 1er décembre 2021

L’apport d’un bien en société peut-il constituer une fraude paulienne, que le créancier peut faire déclarer inopposable ?

Pour agir contre les associés, les créanciers d’une SCI en liquidation amiable doivent justifier de vaines poursuites contre la SCI.

Quelques rappels utiles de la Cour de cassation sur la responsabilité des associés d’une SCI en liquidation judiciaire.

Si les statuts prévoient que les héritiers doivent être agréés, ceux-ci peuvent renoncer à la qualité d’associé et forcer la vente des parts.

Sauf mention contraire des statuts, l’héritier devient associé du seul fait de l’ouverture de la succession.