septembre, 2024 - DSI - Rivière | Avocats

L’auteur du dol ne peut se prévaloir de l’absence de due diligence de l’acquéreur pour échapper à l’annulation de la cession de titres.

Cession d’actions : quel formalisme ?

Deux arrêts récents de la Cour de cassation sont consacrés au formalisme lié à la cession d’actions.

L’associé d’une SCI peut-il échapper à sa responsabilité à l’égard des tiers en faisant valoir des moyens non soulevés par la société ?

Le régime des assemblées générales et la possibilité de recourir à des moyens dématérialisés se caractérisait jusqu’à présent par sa