[BULLETIN] L’apport-cession
L’opération d’apport-cession permet de bénéficier d’un report d’imposition, parfois illimité, de la plus-value sur titres. Encore faut-il savoir la réaliser correctement. Récapitulatif des règles applicables.
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Plus-value
Abattement renforcé sur les plus-values de cession de titres : actualité jurisprudentielle
Abattement renforcé sur les plus-values sur titres : deux jurisprudences récentes précisent la notion d’activité préexistante et celle de garantie en capital.
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Réduction de capital non motivée par des pertes : attention à l’abus de droit…
Contredisant le Comité de d’abus de droit fiscal, l’administration estime qu’appréhender les réserves excessives d’une société par réduction de capital plutôt que par distribution peut constituer un abus de droit.
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