Passer au contenu

Bulletins
Nos actualités
Equipe
Contact

Comptabilité

Droit des sociétés Veille juridique

29 février 2024 Service DSI

Micro, petites et moyennes entreprises, CAC : mise à jour des plafonds

Les plafonds tenant au total de bilan et de chiffre d’affaires des entreprises sont mis à jour, afin de tenir compte de l’inflation.

Recevez nos dernières publications :

En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité

Articles récents

SAS : comment s’applique l’infraction de défaut de dépôt des comptes annuels ?
SARL : les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’un don manuel
SCPI : modification unilatérale de la rémunération de la société de gestion
Club-deal : illustration du risque de qualification de FIA
SCCV : les appels de fonds ne sont pas des apports en compte courant

Archives

Liens

Rivière | Avocats | Associés
Le blog du Contentieux Fiscal
Le blog des Opérations Immobilières
Le blog Droit Public et Energie

Catégories

Annonce
Bulletin
Droit civil
Droit des sociétés
Droit fiscal
Uncategorized
Veille juridique

Abus de minorité Actions et parts sociales Agrément Assemblée générale Associé Avantages particuliers Capital Capital variable Cession Cession de parts Compte courant d'associé Comptes sociaux Dirigeant Dissolution donation Droit de vote Exclusion Fiscalité Gérant Immatriculation mésentente entre associés Nullité Pacte d'associés Plus-value Procédure collective Président Responsabilité Responsabilité pénale Retrait Retrait d'un associé Rémunération Révocation SA SARL SAS SCCV SCI SCPI SNC Société Société civile Société en formation Statuts Succession Vente immobilière

Copyright © 2026 DSI – Rivière | Avocats | Associés. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.