DSI - Rivière | Avocats | Associés - Rivière | Avocats | Associés présente le service DSI, dédié au droit des sociétés des professionnels de l’immobilier.

L’associé d’une SCI peut-il échapper à sa responsabilité à l’égard des tiers en faisant valoir des moyens non soulevés par la société ?

Modernisation : dématérialisation des décisions collectives

Le régime des assemblées générales et la possibilité de recourir à des moyens dématérialisés se caractérisait jusqu’à présent par sa

Retour sur les principales modifications du régime juridique des SCPI apportées par l’ordonnance du 3 juillet 2024.

On se souvient que la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un avis du 1er décembre 2021

L’apport d’un bien en société peut-il constituer une fraude paulienne, que le créancier peut faire déclarer inopposable ?

Pour engager la responsabilité des anciens associés, le créancier doit-il justifier de vaines poursuites antérieures à la cession de parts ?

Quels critères retenir pour savoir si un prix est déterminable ou s’il dépend de la volonté des parties ?

La Cour de cassation précise le régime applicable à la modification des droits attachés aux actions de préférence.

Création d’une nouvelle réduction d’impôt en faveur de la souscription au capital d’ESUS intervenant dans la protection du patrimoine historique

Les membres d’une association ne peuvent intenter une action ut singuli contre le dirigeant de l’association.