DSI - Rivière | Avocats | Associés - Rivière | Avocats | Associés présente le service DSI, dédié au droit des sociétés des professionnels de l’immobilier.

L’associé n’engage sa responsabilité à l’égard des tiers qu’en cas de faute intentionnelle d’une particulière gravité.

Le changement d’organisation du groupe peut constituer un juste motif de révocation

Le juste motif de révocation peut ne pas résider dans la personne du gérant, mais dans l’organisation interne du groupe.

Précision de la Cour de cassation sur les justes motifs de retrait des associés de sociétés d’attribution en jouissance à temps partagé

L’assemblée plénière confirme que les décisions collectives prises par les associés de SAS ne peuvent l’être qu’à la majorité.

Le dirigeant révoqué en violation d’un pacte d’associé peut engager la responsabilité extracontractuelle de la partie défaillante.

L’auteur du dol ne peut se prévaloir de l’absence de due diligence de l’acquéreur pour échapper à l’annulation de la cession de titres.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation sont consacrés au formalisme lié à la cession d’actions.

L’associé d’une SCI peut-il échapper à sa responsabilité à l’égard des tiers en faisant valoir des moyens non soulevés par la société ?

Le régime des assemblées générales et la possibilité de recourir à des moyens dématérialisés se caractérisait jusqu’à présent par sa

Retour sur les principales modifications du régime juridique des SCPI apportées par l’ordonnance du 3 juillet 2024.