SCI : responsabilité de l’associé face à la défense lacunaire de la société
L’associé d’une SCI peut-il échapper à sa responsabilité à l’égard des tiers en faisant valoir des moyens non soulevés par la société ?
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Droit des sociétés
Modernisation : dématérialisation des décisions collectives
Le régime des assemblées générales et la possibilité de recourir à des moyens dématérialisés se caractérisait jusqu’à présent par sa
Lire la suiteSCPI : les modifications issues de l’ordonnance du 3 juillet 2024
Retour sur les principales modifications du régime juridique des SCPI apportées par l’ordonnance du 3 juillet 2024.
Lire la suiteL’usufruitier n’est pas associé, mais… (épisode 2)
On se souvient que la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un avis du 1er décembre 2021
Lire la suiteApport en société réalisé en fraude aux droits des créanciers
L’apport d’un bien en société peut-il constituer une fraude paulienne, que le créancier peut faire déclarer inopposable ?
Lire la suiteSCI : quelle responsabilité de l’ancien associé à l’égard des tiers ?
Pour engager la responsabilité des anciens associés, le créancier doit-il justifier de vaines poursuites antérieures à la cession de parts ?
Lire la suiteCession de parts sociales : qu’est-ce qu’un prix déterminable ?
Quels critères retenir pour savoir si un prix est déterminable ou s’il dépend de la volonté des parties ?
Lire la suiteComment modifier des actions de préférence
La Cour de cassation précise le régime applicable à la modification des droits attachés aux actions de préférence.
Lire la suiteRéduction d’impôt IR-PME : Extension des ESUS éligibles
Création d’une nouvelle réduction d’impôt en faveur de la souscription au capital d’ESUS intervenant dans la protection du patrimoine historique
Lire la suiteAssociations : pas d’action sociale ut singuli
Les membres d’une association ne peuvent intenter une action ut singuli contre le dirigeant de l’association.
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