[Bulletin] SCCV : des interrogations et des opportunités
La SCCV : un véhicule prisé des promoteurs, doté d’un régime juridico-fiscal hybride. Retour sur ce régime à la lumière de la jurisprudence récente.
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Bulletin
[Bulletin] Le cadre réglementaire de la commercialisation de titres de sociétés
L’offre publique de titres financiers fait l’objet d’une réglementation éparse et complexe, qui se superpose aux règles classiques du droit des sociétés, assortie de lourdes sanctions, dont on trouvera ci-après une synthèse.
Read More[Bulletin] DSI : un service dédié au Droit des Sociétés Immobilières
Devant le besoin croissant d’une expertise spécifique, Rivière | Avocats | Associés dispose désormais d’un service dédié au droit des sociétés immobilières (DSI), qui s’appuie également sur les compétences du cabinet en matière patrimoniale, fiscale et immobilière.
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[BULLETIN] L’apport-cession
L’opération d’apport-cession permet de bénéficier d’un report d’imposition, parfois illimité, de la plus-value sur titres. Encore faut-il savoir la réaliser correctement. Récapitulatif des règles applicables.
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[Bulletin] REUSSIR SA LEVEE DE FONDS
Pour lever des capitaux auprès d’investisseurs privés, il est primordial d’adapter les outils juridiques aux objectifs poursuivis.
Read MoreDirigeant de société : comment anticiper sa succession ?
Comment anticiper la transmission de la direction d’une société ? Réponses tirées du droit civil et du droit des sociétés.
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