Club-deal : illustration du risque de qualification de FIA
Application concrète à un club-deal des critères de qualification des fonds d’investissement alternatifs issus la position AMF 2013-16.
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Mois : septembre 2025
SCCV : les appels de fonds ne sont pas des apports en compte courant
Les sommes versées en réponse aux appels de fonds d’une SCCV ont une nature particulière, rappelle la Cour de cassation.
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