Passer au contenu

Bulletins
Nos actualités
Equipe
Contact

Mois : avril 2025

Droit des sociétés Veille juridique

2 avril 20252 avril 2025 Service DSI

Cession d’entreprise : intérêt et limites des audits préalables

Rappel utile de la Cour de cassation sur les conséquences à tirer des informations révélées dans le cadre des audits préalables à la cession.

Recevez nos dernières publications :

En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité

Articles récents

Cession d’entreprise : intérêt et limites des audits préalables
Non remboursement du compte courant issu d’une réduction de capital
Clause américaine : la Cour de cassation confirme sa position
Distribution du report bénéficiaire : tour de vis de la Chambre commerciale
Capital variable : retrait d’un associé portant le capital en deçà du capital minimum

Archives

Liens

Rivière | Avocats | Associés
Le blog du Contentieux Fiscal
Le blog des Opérations Immobilières
Le blog Droit Public et Energie

Catégories

Annonce
Bulletin
Droit civil
Droit des sociétés
Droit fiscal
Uncategorized
Veille juridique

Abus de minorité Actions de préférence Actions et parts sociales Action ut singuli Assemblée générale Associé Avantages particuliers Capital variable Cession Compte courant d'associé Dirigeant Dissolution Droit de vote Exclusion Faux Fiscalité Gérant Immatriculation Liquidation mésentente entre associés Nullité Pacte d'associés Plus-value Procédure collective Prorogation Président Publicité légale Radiation Responsabilité Responsabilité pénale Retrait Retrait d'un associé Révocation SA SARL SAS SCCV SCI SNC Société Société civile Société en formation Statuts Succession Vente immobilière

Copyright © 2025 DSI – Rivière | Avocats | Associés. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.