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Indépendance des qualités d’associé et de créancier : cas du non-remboursement de la créance née du rachat de parts suite à une réduction de capital.
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Mois : mars 2025
Clause américaine : la Cour de cassation confirme sa position
Clause américaine : précisions sur le caractère déterminable du prix et les conditions de mise en œuvre.
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