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SAS : une décision collective ne peut être adoptée qu’à la majorité

L’assemblée plénière confirme que les décisions collectives prises par les associés de SAS ne peuvent l’être qu’à la majorité.

Le dirigeant révoqué en violation d’un pacte d’associé peut engager la responsabilité extracontractuelle de la partie défaillante.

L’auteur du dol ne peut se prévaloir de l’absence de due diligence de l’acquéreur pour échapper à l’annulation de la cession de titres.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation sont consacrés au formalisme lié à la cession d’actions.

L’associé d’une SCI peut-il échapper à sa responsabilité à l’égard des tiers en faisant valoir des moyens non soulevés par la société ?

Le régime des assemblées générales et la possibilité de recourir à des moyens dématérialisés se caractérisait jusqu’à présent par sa

Retour sur les principales modifications du régime juridique des SCPI apportées par l’ordonnance du 3 juillet 2024.

On se souvient que la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un avis du 1er décembre 2021

L’apport d’un bien en société peut-il constituer une fraude paulienne, que le créancier peut faire déclarer inopposable ?

Pour engager la responsabilité des anciens associés, le créancier doit-il justifier de vaines poursuites antérieures à la cession de parts ?