Veille juridique - DSI - Rivière | Avocats

L’absence de due diligences de l’acquéreur n’exclut pas le dol

L’auteur du dol ne peut se prévaloir de l’absence de due diligence de l’acquéreur pour échapper à l’annulation de la cession de titres.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation sont consacrés au formalisme lié à la cession d’actions.

L’associé d’une SCI peut-il échapper à sa responsabilité à l’égard des tiers en faisant valoir des moyens non soulevés par la société ?

Le régime des assemblées générales et la possibilité de recourir à des moyens dématérialisés se caractérisait jusqu’à présent par sa

Retour sur les principales modifications du régime juridique des SCPI apportées par l’ordonnance du 3 juillet 2024.

On se souvient que la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un avis du 1er décembre 2021

L’apport d’un bien en société peut-il constituer une fraude paulienne, que le créancier peut faire déclarer inopposable ?

Pour engager la responsabilité des anciens associés, le créancier doit-il justifier de vaines poursuites antérieures à la cession de parts ?

Quels critères retenir pour savoir si un prix est déterminable ou s’il dépend de la volonté des parties ?

La Cour de cassation précise le régime applicable à la modification des droits attachés aux actions de préférence.