Révocation d’un dirigeant en violation d’un pacte d’associés
Le dirigeant révoqué en violation d’un pacte d’associé peut engager la responsabilité extracontractuelle de la partie défaillante.
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Auteur : Service DSI
L’absence de due diligences de l’acquéreur n’exclut pas le dol
L’auteur du dol ne peut se prévaloir de l’absence de due diligence de l’acquéreur pour échapper à l’annulation de la cession de titres.
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Cession d’actions : quel formalisme ?
Deux arrêts récents de la Cour de cassation sont consacrés au formalisme lié à la cession d’actions.
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SCI : responsabilité de l’associé face à la défense lacunaire de la société
L’associé d’une SCI peut-il échapper à sa responsabilité à l’égard des tiers en faisant valoir des moyens non soulevés par la société ?
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Modernisation : dématérialisation des décisions collectives
Le régime des assemblées générales et la possibilité de recourir à des moyens dématérialisés se caractérisait jusqu’à présent par sa
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SCPI : les modifications issues de l’ordonnance du 3 juillet 2024
Retour sur les principales modifications du régime juridique des SCPI apportées par l’ordonnance du 3 juillet 2024.
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L’usufruitier n’est pas associé, mais… (épisode 2)
On se souvient que la chambre commerciale de la Cour de cassation a, dans un avis du 1er décembre 2021
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Apport en société réalisé en fraude aux droits des créanciers
L’apport d’un bien en société peut-il constituer une fraude paulienne, que le créancier peut faire déclarer inopposable ?
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SCI : quelle responsabilité de l’ancien associé à l’égard des tiers ?
Pour engager la responsabilité des anciens associés, le créancier doit-il justifier de vaines poursuites antérieures à la cession de parts ?
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Cession de parts sociales : qu’est-ce qu’un prix déterminable ?
Quels critères retenir pour savoir si un prix est déterminable ou s’il dépend de la volonté des parties ?
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