DSI - Rivière | Avocats | Associés https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Pacte d’associé : détermination de la durée et conditions de résiliation SCI et dissolution pour mésentente entre associés : à la recherche du juste motif L’usufruitier n’est pas associé, mais… Réduction de capital non motivée par des pertes : attention à l’abus de droit… Réduction d’impôt « IR-PME » : le taux majoré enfin en vigueur ! Sociétés civiles : on ne plaisante pas avec l’unanimité Actes conclus avant l’immatriculation d’une société : le diable est dans les détails ! Succession : attention au compte courant d’associé ! SAS : Attention aux pouvoirs des dirigeants SAS : les décisions collectives ne peuvent être adoptées à la minorité des voix [Bulletin] REUSSIR SA LEVEE DE FONDS Holding animatrice : quelques rappels bienvenus Abattement renforcé sur les plus-values de cession de titres : actualité jurisprudentielle SCI : L’attribution exceptionnelle de la totalité du déficit foncier à un associé n’est pas léonine Souscription de parts sociales au moyen de deniers communs : la renonciation à la qualité d’associé peut être tacite SAS : le nouveau régime de la clause d’exclusion est-il conforme à la Constitution ? Direction d’une SAS : un acte extra-statutaire ne peut déroger aux statuts Sociétés : Nullité pour dol d’un acte passé entre deux sociétés représentées par le même gérant [BULLETIN] L’apport-cession Société civile : annulation de la décision prise sans respecter les statuts Distribuer un dividende à un seul associé n’est pas donner. Le pacte d’associés peut être conclu pour la durée de la société Pas d’abus de minorité en cas de défaut d’information des associés Responsabilité des associés du fait de la révocation du dirigeant SAS : les décisions peuvent-elles être adoptées à la minorité ? la Cour d’appel résiste ! Société civile : le retrait accepté fait obstacle à la vente des parts SAS : l’exclusion n’est pas une cession au sens de l’article L. 227-15 Défaut de nomination du CAC : quelles sanctions ? Où commence l’abus d’égalité ? SCCV : étendue de la responsabilité de l’associé Sociétés en formation : attention au formalisme Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure Prorogation d’une société dont le terme est échu : première interprétation Apport en nature à une société par actions : qui peut voter ? Caractère commercial de la cession de contrôle d’une société commerciale : conséquences Confidentialité des comptes annuels : après l’heure, c’est plus l’heure Transformation avant cession : ne pas mettre la charrue avant les bœufs Société civile : situation des héritiers de l’associé Procédure des avantages particuliers : pas de dérogation pour la SASU Action « ut singuli » : actualité Compte courant d’associé débiteur : gare à la procédure collective Annulation de l’AG à laquelle a participé un non-associé Liquidation incomplète : survie de la personnalité morale Cession de titres : sort du compte courant d’associé Révocation d’un cogérant : attention au juste motif. Décisions collectives : l’unanimité exclut l’abus de majorité Faux procès-verbaux vs. portée de la publicité légale SCI constructeur et garantie des vices cachés : un cocktail explosif Responsabilité du gérant de SCI à l’égard des tiers Consultation des associés : une AG est une AG, un VPC est un VPC.